Comment importer une voiture ou une moto de collection ?


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Assurances Thérond actualité - Importation véhicules de collection
Paragraphe 1

Comment importer un véhicule de collection en France ?

Les amateurs d'automobiles ou de motos de collection peuvent aller loin pour dénicher la perle rare. Le marché des véhicules anciens est international. Les passionnés sont amenés, lors d'une vente aux enchères ou via des annonces gratuites, à jeter leur dévolu sur une voiture ou moto de collection vendue dans un pays tiers. Il sera bien sûr possible de l'importer en respectant des conditions bien précises.

Importer un véhicule ancien ne se résume pas à faire venir un véhicule classique. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se déplacer en personne ou faire appel à une personne qualifiée pour vérifier l'état général du véhicule : son châssis, moteur, sa carrosserie... et si les pièces d'origine sont toujours en place pour obtenir le statut « véhicule de collection ». En effet, le véhicule doit en général avoir plus de trente ans, être dans son état d'origine, et sa production avoir cessée. N'oubliez pas les spécificités techniques liées à l'importation depuis certains pays : le volant à droite pour une voiture anglaise, un risque d'usure accéléré et de corrosion dans les climats extrêmes, etc. Enfin, une règle d'or : procurez-vous auprès du revendeur l’ensemble des documents retraçant la vie du véhicule.

En règle générale, l'importation au sein de l'Union européenne est plus facile. Mais il faut s'astreindre à certaines règles.

Paragraphe 2

Comment importer une moto/voiture depuis l’Europe ?

Il vous faudra un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation. Les voitures françaises sont bien sûr déjà disponibles sur le marché national, de la Citroën DS berline, à l’indétrônable Citroën 2CV en passant par la Méhari ou encore la voiture de sport des années 1960, l'Alpine A110. Mais les amateurs de Volkswagen Coccinelle ou de Triumph Roadster TR6 restylée par le carrossier allemand Karmann devront sans doute regarder sur le marché allemand, britannique, italien ou même espagnol.
De même pour les motos, on s’orientera vers les mêmes marchés pour trouver les Triumph, Vincent, BSA, BMW, Bultaco, Malaguti, Ducati….

Plus récente, mais reconnue pour sa rareté, la « youngtimer » est un véhicule dont la production est arrêtée. Parmi les plus convoitées, on trouve maintenant, la Jaguar XJS, la Sunbeam Lotus de 1979, un cabriolet Mercedes Benz, la Porsche 911 et 924 et les sportives populaires type clio, 205 GTI, GOLF GTI, Super5 GT TURBO.

Paragraphe 3

Comment importer une voiture/moto hors Europe ?

Les passionnés de voitures ou motos américaines comme la Ford Mustang ,la Chevrolet Corvette, les Indians ou les harleys Davidson d'époque devront se tourner vers le marché américain ou canadien.
Pour les voitures anglaises on se tournera vers l'Inde qui compte en effet de grands collectionneurs de voitures comme les Austin, Rolls Royce, Bentley ou même de Daimler d'avant-guerre. On y trouvera aussi pour les motos les Royal Enfield notamment.

Deux cas de figure se présentent alors. Le véhicule entre par un poste frontière français : le propriétaire obtiendra un certificat de dédouanement 846A établi, généralement, par la Douane du dit poste frontière et qui constituera une première pièce essentielle pour les démarches d'immatriculation.
Sinon, le véhicule passe par un pays tiers, hors UE : il vous sera délivré un bordereau de dédouanement modèle DAU établi par le poste de douane qui contrôle l'import. La mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées. Le véhicule est alors considéré comme un bien communautaire ; on est alors ramené au cas «  importation depuis un pays de la CE ».

 

Paragraphe 4

Comment obtenir la carte grise de son véhicule importé ?

Si le véhicule a bien le certificat de conformité complet du constructeur - ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule, il vous est possible demander la carte grise classique ou la carte grise véhicule de collection.  

Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter votre véhicule au centre de la la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention de la carte grise collection (cependant si  le véhicule a 30 ans, la DREAL aura la possibilité de refuser puisque le véhicule pourra avoir une attestation FFVE).

Autre cas de figure : le véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité. Il vous faudra nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra ensuite l’obtention d’une carte grise.

 

Les frais à prévoir liés à l'importation d'un véhicule

Ne vous fiez pas uniquement au prix de vente. Le budget doit comprendre les frais logistiques (déplacement, location de remorque...), des frais de transfert bancaire et de commission de change, l’assurance convoyage maritime qui sera fonction de la valeur du véhicule (3 % environ).
A l'arrivée en France, il faudra vous acquitter de frais portuaires.
Anticipez les frais administratifs : dossier sur le dédouanement d’un véhicule hors communauté européenne. TVA à 5.5% (pas de droits de douane) si le véhicule entre dans le statut véhicule de collection (d’où l’importance d’un état conforme à l’origine) sinon il faudra compter entre 10 à 22 % de droits de douane selon le type de véhicule auquel il faudra rajouter 20% de Tva), certificat douanier…

Pensez ensuite à souscrire notre assurance auto ou assurance moto de collection, tous risques ou au tiers.


Date : 24/10/2018