Mentions légales


Le site de Cabinet THEROND est mis en œuvre par la SARL Courtage d’Assurances Transeuropéen (CAT), société de courtage en assurances régie par le Code des assurances dont le siège social est situé Espace Elysée - 128 Rue La Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°350 894 846, code APE 6622Z. Société à responsabilité limité au capital de 7 622,45€. La société Courtage d’Assurances Transeuropéen inscrite à l’ORIAS sous le n°07001752 (www.orias.fr) est sous le contrôle de l’ACPR sise 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75009 PARIS. Garanties financières et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du Code des assurances.

Adresse : 679 Avenue Charles De Gaulle - BP 73 - 46400 Saint Céré

Email : infos@assurances-therond.fr

Téléphone : 05 65 10 32 01

Directeur de la publication : Nicolas Thérond

OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais.

Le recours auprès de notre Service Consommateurs : en cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs à l’adresse suivante : Cabinet Thérond Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE ou par courriel à l'adresse: serviceconsommateurs@assureur.net

Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus ? Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou LMA 50110-75441 Paris Cedex 09. Vous avez toujours la possibilité de mener toutes autres actions légales.

En cas de souscription de votre contrat d’assurance en ligne, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission, Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Cabinet Courtage d’Assurances Transeuropéen travaille sur la base de frais de courtage et de commissions.

Courtage d’Assurances Transeuropéen se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site Web ou des présentes conditions.

Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire ou via Paypal, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.

En cas de souscription à distance, vous pouvez disposez d’un délai de rétractation.

Nous vous conseillons de vous reportez aux Conditions/Dispositions Générales des différents produits pour connaître les conditions d’application, de cet éventuel droit de rétractation.

Le site Web et le contenu sont fournis « EN L’ETAT » ; Courtage d’Assurances Transeuropéen ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du site Web ou de son contenu.

Le contenu du site est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. Il ne saurait engager une quelconque responsabilité de Courtage d’Assurances Transeuropéen en cas d’erreurs ou omissions, ou du contenu inexact du site Web ou d’aucun site Web auquel celui-ci est relié.

Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce site Web demeurent à tout moment la propriété de Courtage d’Assurances Transeuropéen.

Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Votre contrat se compose des Conditions/Dispositions Générales complétées par vos conditions/dispositions particulières. Lisez attentivement vos Conditions/Dispositions Générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.

Les souscriptions effectuées sur l’espace virtuel déterminé par les pages Web du site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l’article L 310-4 4° du Code des assurances.

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusives des tribunaux français.