Les conditions de souscription Moto
Sont couverts les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.
Il s’agit de l’assurance moto minimale et obligatoire.
La garantie s’applique à la prise en charge ou au remboursement des frais de défense et à l’organisation de la défense de l'assuré, lorsqu’il est cité pénalement devant une juridiction.
La compagnie s’engage à assurer la défense de l'assuré et à régler l’ensemble des frais de justice et honoraires y afférant dans les limites prévues au contrat.
La compagnie s’engage à exercer, à ses frais, tout recours amiable ou judiciaire contre un tiers identifié afin d’obtenir réparation financière des dommages subis par le véhicule assuré et ses occupants résultant d’un accident de la circulation, d’un vol, incendie et acte de vandalisme.
Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant d’un incendie, de l’action de la foudre ou d’une explosion.
Franchise de 2% de la valeur agréée ou déclarée du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).
Nous garantissons le véhicule assuré contre les dommages résultant :
Franchise de 2% de la valeur expertisée ou estimée du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).
Le véhicule est assuré contre les dommages résultant :
de la collision du véhicule assuré avec un ou plusieurs autres véhicules,
du choc avec un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré,
du versement sans collision préalable du véhicule assuré,
d’un acte de vandalisme
d’inondation imprévisible à la suite de la montée des eaux provoquées par l’excès de pluie (débordement de cours d’eau) ou rupture de canalisation.
Franchise de 2% de la valeur agréée ou déclarée du véhicule (mini 300 €, maxi 2000 €).
Ces garanties sont acquises dès lors qu’une garantie de dommage (Incendie/ Vol Incendie, Dommages collision) est souscrite.
Ces garanties ne peuvent être mises en jeu qu’après publication au Journal Officiel d’un arrêté ministériel ayant constaté l’état de catastrophes naturelles ou technologiques.
Sans franchise pour les Catastrophes Technologiques. 380 € pour les Catastrophes Naturelles.
Il s'agit de l'indemnisation du préjudice corporel dont serait victime le conducteur du véhicule assuré lors d’un accident de la circulation.
Capital de 50 000 € ou 75 000 € (capital défini aux Conditions Particulières) avec franchise de 15% si AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique).
Assistance dès 0 km en cas d’immobilisation du véhicule suite à accident de la circulation, incendie ou panne.
L’assistance prend en charge le dépannage et remorquage vers le lieu de garage le plus proche dans la limite d’un plafond de 460€.
Cette option est accordée au souscripteur, moyennant une surprime de 15%.