Pourquoi est-il obligatoire d'assurer son quad ou son buggy ?
S'il est vrai que conduire un quad est avant tout une activité de loisir, le propriétaire peut être amené à l'utiliser sur la voie publique. Comme pour tout type de véhicule terrestre à moteur, chaque quad doit être assuré, comme l'impose l’article L211-1 du Code des assurances.
La garantie responsabilité civile est la couverture minimum exigée par la législation française. Cette formule d'assurance prend en charge les dommages matériels et physiques causés par le quad à des tiers suite à un sinistre responsable.
Le quad, même s'il est destiné au divertissement sur piste plus qu'au transport quotidien, reste un quadricycle à moteur. Notez que pour emprunter une route (sauf autoroute et voie rapide), un quad homologué est obligatoire. Il existe cependant une seconde catégorie de quad non homologué route. Celui-ci est réservé à un usage sur un terrain privé, appartenant au propriétaire de l'engin ou après avoir obtenu l’accord du propriétaire des lieux.
Or, depuis le 2 juin 2009, le propriétaire d'un quad, de cyclomoteurs ou motocyclettes, doit obligatoirement déclarer son véhicule auprès du ministère de l'Intérieur dans les quinze jours suivant l'acquisition. Un numéro d’identification sera délivré et devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurera aussi sur une plaque d’identification de 6 chiffres, fixée sur ce dernier.
Notez qu'il ne s'agit pas d'une plaque d'immatriculation. Si vous ne procédez pas à cette déclaration, vous risquez une amende de 750 euros. De même, si vous empruntez la voie publique avec un engin non homologué, vous vous exposez à une amende de 1500 euros, selon l'article R. 321-4 du Code de la route. N’ayant pas le droit de circuler, pour être déplacé d’un lieu à un autre, un quad non homologué doit être installé sur une remorque.